CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 6 février 2023.

La société TRUFFUS, société par actions simplifiée au capital de 1.453.924€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 848.366.472, dont le siège social est situé 450 rue des tamaris 82000 Montauban (ci-après « HENRAS »), exploite un site internet accessible à l’adresse https://www.truffeshenras.com/fr/ (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre HENRAS et toute personne physique ou morale utilisant et/ou passant commande sur le Site (ci-après le « Client »), étant précisé que les dispositions protectrices du Code de la consommation reprises à l’article 6 des CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes morales ou physiques effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).

OBJET
1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site, l’utiliser et passer une commande de produits auprès de HENRAS, en ce compris l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
2. Elles s’appliquent à toute commande effectuée par les Clients sur le Site, et à ce mode de commande exclusivement. Le cas échéant, les CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire non expressément accepté d’un commun accord par le Client et HENRAS comme venant déroger aux présentes CGV.
3. Tous les Clients qui accèdent au Site déclarent respecter sans restriction ni réserve les présentes CGV, qui sont disponibles à tout moment sur la page https://www.truffeshenras.com/fr/termes-et-conditions, accessibles depuis le Site en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente », et portées à la connaissance du Client préalablement à la confirmation de sa commande.
4. HENRAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Les modifications des CGV seront opposables aux Clients dès leur mise en ligne sur le Site. Les CGV applicables à une commande seront celles en vigueur à la date de la commande concernée. D’une commande à l’autre, HENRAS invite donc le Client à relire attentivement les CGV figurant sur le Site.
PRODUITS
1. Présentation
  1. Chaque produit vendu sur le Site fait l’objet d’une présentation décrivant ses caractéristiques principales (incluant notamment sa composition, des conseils d’utilisation et de conservation) accessible en cliquant sur le produit concerné puis sur les liens « En savoir + » et « Voir nos conseils », ou en faisant dérouler la page de haut en bas.
  2. HENRAS offre ainsi au Client la possibilité de connaître, avant la passation de la commande, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter sur le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.
  3. HENRAS fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, eu égard au mode de présentation des produits sur le réseau internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même, ce que le Client reconnaît et accepte.
2. Disponibilité
  1. Les produits proposés à la vente par HENRAS sont ceux disponibles en ligne sur le Site à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
  2. Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit par la mention « Produit hors stock ».
  3. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, HENRAS prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais afin de convenir avec lui (i) soit d’une annulation partielle de sa commande et du remboursement du produit concerné sur le compte bancaire ou Paypal débité lors de sa commande, (ii) soit, si un retour en stock du produit est envisageable, d’un report de la date de livraison de la commande après réapprovisionnement dudit produit, (iii) soit d’une substitution du produit indisponible par un autre produit d’une valeur équivalente.
  4. À tout moment et sans préavis, HENRAS se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que HENRAS aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
3. Prix
  1. Les prix applicables sont ceux affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.
    Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ( TVA française en vigueur au jour de la commande), hors coupon de réduction éventuellement applicable, et frais de livraison facturé en sus au Client.
  2. Les frais de livraison sont à la charge du Client, hors promotion ou commande dépassant la somme de SOIXANTE EUROS (60€) TTC. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client lors du récapitulatif de sa commande, avant sa validation définitive.
  3. À tout moment et sans préavis, HENRAS se réserve le droit de modifier ses prix des produits, sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que HENRAS aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
COMMANDES
1. Pour être en mesure de passer une commande sur le Site, le Client doit :
  1. Avoir la capacité légale de contracter ;
  2. Disposer d’une adresse postale en France métropolitaine, conformément à l’article 4.5.1 des CGV ;
  3. Être titulaire d’un compte bancaire ou Paypal provisionné, lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande.
2. Le Client peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents produits mis en vente, sans obligation d’achat.
3. Processus de commande
  1. Pour passer une commande, le Client choisit puis sélectionne le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter, après avoir sélectionné le grammage proposé au moyen d’une liste déroulante le cas échéant, en cliquant sur le lien « Ajouter au panier »,
  2. Une fois le(s) produit(s) sélectionné(s), le Client peut, au choix :
    - Poursuivre sa sélection, ou
    - Visualiser un récapitulatif complet de sa commande en cliquant sur le lien « Mon panier », et :
      - La modifier en supprimant le(s) produit(s) sélectionné(s) et/ou leur quantité, ou
      - Finaliser sa commande et valider son panier en cliquant sur le lien « Paiement », après avoir renseigné le(s) code(s) promotionnel(s) dont il dispose le cas échéant.
  3. Une fois son panier validé, le Client doit :
    - Se connecter à son compte client si ce n’est pas déjà fait, ou à défaut
    - Renseigner ses informations personnelles au moyen du formulaire prévu à cet effet (adresse électronique, nom, prénom, société le cas échéant, adresse postale, téléphone) ; étant précisé que :
      - Si l’adresse électronique renseignée dans le formulaire est déjà rattachée à un compte client auquel le Client ne se serait pas préalablement connecté, le Client sera invité à s’y connecter ou à procéder à la réinitialisation du mot de passe oublié le cas échéant.
      - Les informations obligatoires sont identifiées par des astérisques.
      - Le Client ne peut pas passer commande avec une adresse de livraison qui n’est pas desservie par HENRAS, conformément à l’article 4.5.1 des CGV.
      - Le Client est informé que les informations personnelles demandées sont nécessaires à HENRAS pour la bonne exécution de sa commande, ce qu’il reconnaît expressément.
        Il s’engage à ce titre à fournir des informations exactes et complètes, conformément à l’article 8.1 des CGV.
  4. Le Client est ensuite invité, au moyen d’une case à cocher, à renseigner de nouvelles coordonnées au moyen du formulaire prévu à cet effet (nom, prénom, société le cas échéant, adresse postale, téléphone) s’il souhaite utiliser une adresse différente pour la facturation de sa commande.
  5. Une fois ses coordonnées renseignées, le Client doit cliquer sur le lien « Suivant », afin de choisir parmi les modes de livraison qui lui sont éventuellement proposés, conformément à l’article 4 des CGV.
  6. Une fois le mode de livraison sélectionné, le Client doit cliquer sur le lien « Suivant », afin de choisir parmi les moyens de paiement qui lui sont proposés : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou Paypal, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
  7. Une fois le moyen de paiement sélectionné, le Client doit cliquer sur le lien « Suivant », afin d’accéder au récapitulatif de sa commande, reprenant l’ensemble des informations relatives à cette commande (adresses de livraison et de facturation, produits commandés, prix et quantités correspondantes, modes de paiement et de livraison sélectionnés, montant total de la commande).
  8. Après avoir vérifié l’exactitude des informations qui y sont indiquées et avoir accepté sans restriction ni réserve les CGV au moyen de la case à cocher prévue à cet effet, le Client est invité à confirmer sa commande avant de procéder au paiement correspondant, en cliquant sur le lien « Commander » ; étant précisé que, jusqu’à ce clic, le Client peut, à tout moment, revenir à l’une ou l’autre des étapes précédentes afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou ses informations personnelles.
4. Paiement
  1. Lorsque le Client a sélectionné le moyen de paiement par carte bancaire, il est invité à renseigner au moyen du formulaire prévu à cet effet sur la plateforme sécurisée de paiement en ligne, les informations suivantes : nom du titulaire de la carte, numéro de carte de crédit, date d’expiration, cryptogramme visuel (CCV).
  2. Lorsque le Client a sélectionné le moyen de paiement par Paypal, il est redirigé sur la plateforme Paypal où il est invité, au choix, à :
    - Se connecter sur son compte personnel PayPal (après avoir renseigné ses identifiant et mot de passe) et à procéder au paiement via ce dernier, ou
    - Payer directement par carte bancaire. Dans ce second cas, le Client est invité à renseigner, au moyen du formulaire Paypal prévu à cet effet, les informations suivantes : nom du titulaire de la carte, numéro de carte de crédit, date d’expiration, cryptogramme visuel (CCV), adresse postale, téléphone, adresse électronique.
  3. Après avoir vérifié le montant total à payer, ainsi que l’exactitude des informations renseignées dans le formulaire PayPal le cas échéant, le Client doit, pour valider définitivement sa commande, procéder au paiement en cliquant sur le lien « Payer ».
    Le Client reconnaît, qu’avec ce clic, il autorise HENRAS à débiter sa carte bancaire ou son compte personnel PayPal selon le cas, du montant total de sa commande.
  4. De convention expresse, le paiement de la commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV.
  5. Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, il devra éventuellement être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par l’établissement bancaire du titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement.
  6. Dans le cas où le Client souhaite utiliser un code promotionnel auquel il est éligible, il doit le saisir, préalablement à sa commande, dans le champ réservé à cet effet sur la page https://www.truffeshenras.com/fr/cart/, accessible depuis le Site en cliquant sur le lien « Mon panier ».
  7. HENRAS délègue à ses fournisseurs de services de paiement en ligne le LCL et PayPal, la gestion du processus de paiement de la commande. La sécurité du paiement repose sur la confidentialité de l'intégralité des données communiquées par le Client lors du processus de paiement. Pour assurer cette sécurité, le LCL et PayPal utilise des techniques réputées fiables de cryptographie, dont notamment le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer), et respecte les différentes réglementations bancaires applicables. De la sorte, aucune information bancaire concernant le Client ne transite par HENRAS. Aussi, HENRAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de problèmes liés au paiement de sa commande, ce que le Client reconnaît et accepte.
  8. HENRAS conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant. La commande validée par le Client ne sera considérée comme payée par HENRAS que lorsque Paypal et/ou les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Aussi, en cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée par HENRAS et le Client en sera informé.
  9. À tout moment et sans préavis, dans le cadre de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions, HENRAS se réserve le droit en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou d’identité avant de valider sa commande.
    La commande ne sera alors définitive qu'après réception et validation par HENRAS des justificatifs demandés.
    A défaut de réception de ces pièces, ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, HENRAS se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
  10. HENRAS se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours avec le Client, ou bien si le niveau de commande lui semble anormalement élevé.
5. Confirmation
  1. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par HENRAS.
  2. Une fois la commande validée et son paiement effectué, le Client est renvoyé sur une page lui confirmant la bonne prise en compte de sa commande par HENRAS.
  3. Le Client est alors invité à :
    - Accéder au récapitulatif de sa commande reprenant l’ensemble des informations relatives à cette commande (numéro de commande, adresses de livraison et de facturation, produits commandés, prix et quantités correspondantes, modes de paiement et de livraison sélectionnés, montant total de la commande) en cliquant sur « Détails de votre commande »,
    - Créer un compte client s’il n’en dispose pas déjà d’un, en cliquant sur « Créer un compte », conformément à l’article 7.2 des CGV.3.5.4. Un courrier électronique de confirmation de commande est en parallèle envoyé au Client, contenant le numéro de la commande, ainsi qu’un lien lui permettant d’accéder au récapitulatif de sa commande reprenant l’ensemble des informations relatives à cette commande (numéro de commande, adresses de livraison et de facturation, produits commandés, prix et quantités correspondantes, modes de paiement et de livraison sélectionnés, montant total de la commande).
    - HENRAS recommande au Client d’imprimer et/ou de conserver sur un support durable la confirmation et le récapitulatif de sa commande.
EXPEDITION ET LIVRAISON
1. HENRAS fait appel au prestataires de service de transport GEODIS et COLISSIMO pour la livraison des commandes.
2. Les frais et adresse de livraison, délais d’expédition et de livraison d’une commande dépendent ainsi du mode de livraison sélectionné par le Client lors de la passation de sa commande ; étant précisé que, par souci de fraîcheur, les commandes contenant un ou plusieurs produits frais (identifiés comme tels dans leur présentation sur le Site) sont uniquement livrées par le transporteur GEODIS, lequel sera donc automatiquement sélectionné lors de la passation de la commande correspondante, ce que le Client reconnaît et accepte.
3. HENRAS recommande au Client de regrouper les produits commandés quel que soit leur nature, dans une seule et même commande, dans la mesure où HENRAS n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes passées séparément par un même Client, et que des frais de livraison s'appliqueront donc à chacune d'entre elles ; ce que le Client reconnaît et accepte.
4. Expédition
  1. La commande du Client est préparée après réception de l’intégralité du prix correspondant, c’est-à-dire à compter de la confirmation de la commande par HENRAS.
  2. HENRAS informera le Client par courrier électronique lors de l’expédition de sa commande, c’est-à-dire à compter de sa prise en charge par le transporteur retenu.
  3. Aucune expédition de commandes n’a lieu les dimanches, vendredis et jours fériés. Les expéditions de commandes se font du lundi au jeudi.
  4. Les délais d’expédition, étant précisé que ces délais s'entendent hors jours fériés :
    - GEODIS : Sous réserve de l’article 4.3.3 ci-dessus, les commandes passées avant dix heures (10h) sont expédiées le jour même, et les commandes passées après dix heures (10h) sont expédiées le lendemain.
    - Colissimo : Sous réserve de l’article 4.3.3 ci-dessus, les commandes sont expédiées dans un délai de deux (2) jours ouvrés.
  5. Les commandes sont conditionnées avec soins, de telle sorte à ce que les produits soient correctement protégés lors de la livraison. Les commandes contenant des produits frais sont livrées dans un emballage spécifique destiné à assurer leur conservation optimale.
5. Livraison
  1. Les produits proposés à la vente par HENRAS sur le Site sont livrés exclusivement en France (hors Corse et DROM-COM ; destinations pour lesquelles le Client est invité à se rapprocher du service client aux coordonnées mentionnées à l’article 11 des CGV).
  2. Le Client pourra suivre l'évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à la page internet du transporteur sélectionné, laquelle lui sera communiquée dans le courrier électronique l’informant de l’expédition de sa commande.
  3. Frais, délais et lieu de livraison
    Les frais, délais et lieu de livraison sont de ; étant précisé que ces délais s'entendent hors jours fériés et courent à compter de la date d’expédition de la commande, c’est-à-dire de sa prise en charge par le transporteur retenu :
    - GEODIS :
      - Délais : Les délais moyens constatés de livraison sont de vingt-quatre heures (24h).
      - Lieu de livraison : La livraison se fait à l’adresse postale renseignée par le Client lors de sa commande.
      - Frais : Les frais de livraison s’élèvent à SEPT EUROS (7€) TTC par commande.
    - Colissimo :
      - Délais : Les délais moyens constatés de livraison sont de trois (3) à quatre (4) jours ouvrables.
      - Lieu de livraison : La livraison se fait, au choix du Client, en Point Relais Colissimo ou à l’adresse postale renseignée par le Client lors de sa commande.
      - Frais : Les frais de livraison s’élèvent à CINQ EUROS (5€) TTC par commande pour une livraison à domicile.

En cas de livraison Colissimo à domicile, si le Client n’est pas disponible pour réceptionner la commande et que le transporteur ne parvient pas à le contacter aux coordonnées renseignées lors de la passation de sa commande, cette dernière est déposée en Point Relais Colissimo et le Client informé.
Le Client dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrables pour retirer sa commande. Passé ce délai, la commande est retournée au transporteur puis à HENRAS, et le Client remboursé, sur le compte bancaire ou Paypal débité lors de sa commande, du montant de la commande concernée et des frais de livraison le cas échéant.

1. 1. Transfert des risques
    Le transfert des risques s’opère lors de la remise au Client des produits commandés ou de leur retrait en agence le cas échéant, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur ; le Client devenant alors responsable de tous les dommages que ces produits pourraient subir ou occasionner.

1. 1. Conformité
    - Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande, ainsi que l’état du ou des produits qu’elle contient, lors de sa remise ou son retrait le cas échéant.
    - En cas de défaut de conformité de la commande (commande incomplète, erreur sur une référence), le Client est invité à contacter HENRAS aux coordonnées mentionnées à l’article 14 des CGV, dans un délai de deux (2) jours à compter de la remise ou du retrait de la commande concernée.
    - En cas de produit(s) livré(s) endommagé(s), le Client est invité à :
      - Formuler, auprès du transporteur, la nature et l’importance des dommages relatifs au(x) produit(s), en les mentionnant sur le bordereau de livraison ; étant précisé que les réserves prises à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Le Client doit donc veiller à être précis et complet dans leurs rédactions.
      - Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé au transporteur concerné, dans un délai de deux (2) jours à compter de la remise ou du retrait de la commande concernée, conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce ;
      - En informer HENRAS en parallèle, par écrit aux coordonnées mentionnées à l’article 14 des CGV, en joignant une copie de la réclamation adressée au transporteur.
  2. Retard de livraison
    - En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de l’intégralité du prix correspondant.
    - Faute de livraison à l'expiration de ce délai, et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure conformément à l’article 12 des CGV, le Client disposera de la faculté d'annuler sa commande. Le montant de la commande concernée et des frais de livraison le cas échéant lui seront remboursés par HENRAS dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il aura sollicité l’annulation de sa commande, sur le compte bancaire ou Paypal débité lors de sa commande ; à l'exclusion de toute autre indemnisation.
    - La livraison étant assurée des transporteurs tiers, HENRAS se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison indépendant de son contrôle, ce que le Client reconnait et accepte.
DROIT DE RETRACTATION
1. Principe
  Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site. Le Client n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier ni de payer de pénalités. Au-delà de ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée.
2. Exclusion
  1. Il est rappelé que les produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment (i) des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (ii) de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, (iii) de produits qui ont été descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  2. Le Client reconnaît et accepte que HENRAS vend sur le Site des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC). Aussi, le Client reconnaît et accepte, conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation s'agissant des produits commandés sur le Site relevant de la catégorie des denrées alimentaires périssables.
3. Exercice
  1. Le droit de rétractation peut être exercé auprès de HENRAS, par lettre dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire suivant, aux coordonnées mentionnées à l’article 14 des CGV. Un accusé de réception lui sera adressé par courrier électronique par le service client.

Modèle de formulaire de rétractation

1/ Livraison concernée

- - - Nom / Prénom / Dénomination sociale :
    - Adresse postale :
    - Adresse mail :
    - Numéro de commande :
    - Date de commande :

2/ Objet du droit de rétractation
Je soussigné(e), déclare exercer mon droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, pour le(s) produit(s) suivant(s) de la commande susvisée, pour les quantités et dans les conditions précisées ci-dessus (complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine) :

RéférencesArticlesQuantités

Le :
Signature

1. 1. Le Client devra retourner à HENRAS les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, à l’adresse 450 rue des tamaris 82000 Montauban, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation ; les frais de retours étant à la charge du Client.
  2. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non descellés, ni ouverts ni entamés, intacts et prêts à être remis en commercialisation.
  3. Sous ces conditions, HENRAS s'engage à rembourser au Client le montant des produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire ou Paypal débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits concernés.
2. Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé. De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement desdits produits.
GARANTIES LEGALES
1. Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant de renvoyer les produits défectueux à HENRAS dans les conditions ci-après décrites ; étant précisé que ces dispositions protectrices du Code de la consommation ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes morales ou physiques effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).
2. Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
  Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-7 du Code de la consommation

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L217-8 du Code de la consommation

« L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

Article L217-9 du Code consommation

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Article L217-10 du Code de la consommation

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L.217-11 du Code de la consommation

« L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

1. Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
  Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1644 du Code civil

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Article 1645 du Code civil

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »
Article 1646 du Code civil

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. »

1. Modalités d’exercice et conséquences
  1. Lorsqu’il agit au titre de la garantie légale de conformité, le Client ayant la qualité de consommateur :
    - Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit défectueux pour agir ;
    - Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; ou si ces deux options (i) sont impossibles, (ii) ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation ou (iii) créent au Client un inconvénient majeur, ce dernier peut choisir le remboursement intégral ou partiel du produit défectueux suivant qu’il le restitue ou le conserve.
    - Est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du produit défectueux durant les deux (2) ans suivant sa délivrance.
  2. Lorsqu’il agit au titre de la garantie légale des vices cachés, le Client ayant la qualité de consommateur :
    - Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir ;
    - Peut choisir le remboursement intégral ou partiel du produit défectueux suivant qu’il le restitue ou le conserve.
  3. Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client est invité à contacter le service client aux coordonnées mentionnées à l’article 14 des CGV.
2. Exclusion de garanties
  Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation, d’un usage anormal ou du non-respect des conseils d’utilisation et de conservation prescrites par HENRAS. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits. Toute garantie implicite, y compris les garanties de qualité satisfaisante ou d’adéquation des produits à un usage ou à des fins particulières, est limitée par les garanties expresses des CGV.
COMPTE CLIENT
1. Le Client peut naviguer sur le Site et procéder à une commande, sans obligation de création d’un compte client.
  Le compte client lui permet notamment d’enregistrer ses informations personnelles qui seront pré- renseignées pour ses commandes à venir, ou d’avoir accès à un historique de ses commandes.
2. Création
  1. Le Client peut créer un compte client, en cliquant sur le lien « Créer un compte » :
    - À tout moment et sans obligation d’achat sur la page https://www.truffeshenras.com/fr/login accessible depuis le Site en cliquant sur le lien « Mon compte »,
    - Après une commande, depuis la page l’informant de sa bonne prise en compte par HENRAS.
  2. Le Client est alors invité à renseigner, au moyen du formulaire prévu à cet effet, les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique et un mot de passe.
  3. Un courrier électronique est envoyé au Client afin de vérifier l’adresse électronique renseignée dans les conditions et modalités qui lui seront précisés, et ainsi permettre à HENRAS de valider la création du compte client.
  4. Un Client ne peut ouvrir qu’un seul compte client sur le Site, lequel est limité à son seul usage personnel.
3. Connexion
  1. Le Client peut se connecter à tout moment à son compte client, en renseignant ses informations d’identification (identifiant et mot de passe) sur la page https://www.truffeshenras.com/fr/login, accessible depuis le Site en cliquant sur le lien « Mon compte ».
  2. Le Client disposant d’un compte client mais qui ne s’y serait pas connecté préalablement à la passation d’une commande, sera invité à s’y connecter afin de la finaliser, ou à procéder à la réinitialisation du mot de passe oublié le cas échéant.
  3. En cas de mot de passe oublié, le Client peut le réinitialiser en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » depuis la page susvisée.
    Le Client est alors invité à renseigner son adresse électronique, au moyen du formulaire prévu à cet effet, puis à cliquer sur le lien « Réinitialiser », afin de recevoir un courrier électronique l’invitant à choisir un nouveau mot de passe, dans les conditions et modalités qui lui seront précisées.
  4. Le Client reconnaît que la saisie combinée de son identifiant (adresse électronique) et mot de passe vaut preuve de son identité et l’engagent pour toute commande passée par leur intermédiaire.
4. Clôture
  1. Le Client peut suspendre ou clôturer son compte client à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en adressant la demande à HENRAS par écrit aux coordonnées mentionnées à l’article 14 des CGV.Cette suppression prendra effet après l’expiration des éventuels délais de rétractation relatifs à la dernière commande en date passée par le Client.
  2. En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Client dans le cadre de son activité sur le Site ou en lien avec cette dernière et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toute obligations légales ou réglementaires, HENRAS se réserve le droit de suspendre ou clôturer, immédiatement, sans préavis ni indemnité, le compte client du Client concerné.
INFORMATIONS COMMUNIQUEES
1. Dans le cadre des informations personnelles communiquées lors de la passation de la commande, ou lors de la création de son compte client le cas échéant, le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité et ses coordonnées ; ainsi qu’à les mettre à jour sans délai en cas de modification.
2. L’usage de pseudonyme est strictement interdit. Il est par ailleurs rappelé qu’aux termes de l’article 226-4-1 du Code pénal, est punit d’un (1) an d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.
3. Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte client ainsi que de la protection de ses informations personnelles et d’identification. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses informations personnelles et/ou d’identification et/ou d’un compte client, et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité du Client concerné.
4. Tout Client qui constaterait un fait constitutif d’un des cas mentionnés ci-dessus s’engage à en informer HENRAS sans délai, aux coordonnées mentionnées à l’article 14 des CGV, afin de permettre à HENRAS de prendre les mesures les mesures appropriées susceptibles de permettre de remédier à la situation, et notamment de procéder à la suppression du compte client correspondant ou à la mise à jour des informations personnelles et/ou d’identification concernées. L’utilisation abusive de cette faculté est susceptible d’entraîner la responsabilité du Client qui en abuse.
5. De même, le Client est seul responsable des équipements grâce auxquels il accède au Site et dont il a la garde, dans lesquels ses informations personnelles et d’identification sont susceptibles d’être enregistrées. Il s’engage à prendre toutes mesures nécessaires et utiles pour protéger et sécuriser lesdits équipements, ainsi que ses informations personnelles et d’identification, notamment en s’interdisant de les communiquer à des tiers ou en les leur laissant accessibles.
SECURITE ET RESPONSABILITE
1. Sécurité et accessibilité
  1. HENRAS prend des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection matérielle du Site, et pour protéger les informations personnelles fournies par le Client, contre les accès et utilisations non autorisés.Toutefois, le Client reconnaît et accepte qu'aucune transmission de données sur internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.
  2. Le Client reconnait par ailleurs que l’accès au Site peut être conditionné à certaines exigences techniques, dont notamment une connexion internet haut débit et un navigateur récent.
  3. L'objectif de HENRAS est d'assurer l'accès au Site vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) heures, sept (7) jours sur sept (7). Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu à tout moment et sans préavis, notamment en raison d'accidents, de pannes ou de paralysie du réseau, ainsi que des opérations de maintenance et de correction nécessaires à la mise à jour et au bon fonctionnement du Site ; ce que le Client reconnaît et accepte.
  4. HENRAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers le Client de la survenance de dommages quels qu’ils soient (tels que notamment perte de bénéfices, de chances, de données ou d’informations de toute sorte, manque à gagner ou économies non réalisées, survenances de bugs, intrusion extérieure, endommagement de l’environnement informatique), qui pourraient éventuellement survenir dans le cadre de l'utilisation par le Client de son réseau internet et/ou du Site, ou en raison d'accidents, de pannes ou de paralysie du réseau, ainsi que des opérations de maintenance et de correction nécessaires à la mise à jour et au bon fonctionnement du Site ; ce que le Client reconnaît et accepte.
  5. Le Client s'engage enfin à ne pas entraver l’accès et le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, notamment par le biais de manœuvres informatiques frauduleuses susceptibles de l’endommager.
2. Responsabilité
  En toutes circonstances, la responsabilité de HENRAS envers le Client ne saurait en aucun cas excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la commande à l’origine de l’action intentée, quelle que soit la cause ou la forme.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
1. Données à caractère personnel
  1. Dans le cadre d’une commande ou de la création d’un compte client, HENRAS collecte des données à caractère personnel du Client, qui font l’objet d’un traitement automatisé par HENRAS.
  2. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles HENRAS collecte et traite les données à caractère personnel du Client sont présentées dans la Politique de Confidentialité, disponible à tout moment sur la page https://www.truffeshenras.com/fr/politique-de-confidentialite, et accessible depuis le Site en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité ».
  3. Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. A ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et desuppression des données le concernant, dont les modalités d’exercice sont présentées dans la Politique de Confidentialité.
2. Cookies
  1. HENRAS met en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives au Client dans le cadre de sa navigation sur le Site, et dont les finalités sont présentées dans la Politique de Confidentialité.
  2. Le consentement préalable du Client est demandé pour la mise en place de ces cookies, modifiable à tout moment dans les conditions précisées dans la Politique de Confidentialité.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Le Site, sa structure générale (tels que notamment la charte graphique, l’agencement) et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment les textes, slogans, photographies, marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes, illustrations, animations, représentations graphiques, schémas, sons, vidéos, noms de domaines, codes sources, logiciels, bases de données, newsletters) sont la propriété exclusive de HENRAS ou utilisés avec l’autorisation de leur titulaire, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité ou tout autre droit privatif.
2. La reproduction de tout ou partie du Site, des éléments qui le composent et/ou de son contenu n’est autorisée qu’aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel, domestique, éducatif et privé, et à condition de ne procéder à aucune modification.
3. Tout autre usage de tout ou partie du Site, des éléments qui le composent et/ou de son contenu, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de HENRAS, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation, diffusion, affichage, distribution, intégration à une œuvre dérivée et toute réalisation de copie de ce contenu à d’autres fins, notamment publiques et/ou commerciales, et/ou toute altération et dénaturation de tout ou partie du Site, des éléments qui le composent et/ou de son contenu, est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
4. Aucun article des présentes CGV, ni l’accès ou l’inscription sur Site, ne saurait conférer, explicitement ou implicitement, un transfert de droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité, une licence ou tout autre droit sur le Site, les éléments qui le composent et/ou son contenu.
5. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, et d’une manière générale vers toutes autres ressources existantes sur internet, gérés par des tiers et sur lesquels HENRAS n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, HERANS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer, dont le tiers concerné est seul responsable.
6. Toute création de liens vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et expresse de HENRAS, qui se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou neserait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
FORCE MAJEURE
1. Tout événement constitutif d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence et des dispositions légales applicables, tel que notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, qui empêcheraient ou rendraient exorbitantes l’exécution totale ou partielle des obligations de HENRAS, constitue, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction de ses obligations.
2. L’événement en question étant indépendant de la volonté de HENRAS, le Client ne sera pas indemnisé à ce titre.
3. HENRAS informera le Client par tout moyen de la survenance de cet événement, et déterminera avec lui les modalités d'exécution de la commande pendant la durée dudit cas de force majeure.
DISPOSITIONS GENERALES
1. Non renonciation
  Le fait pour HENRAS de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une disposition des CGV, ou d’une défaillance ou d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales, ne saurait constituer une renonciation à se prévaloir de cette stipulation, de cette défaillance ou de ce manquement. Toute renonciation ne sera opposable que si elle est exprimée par écrit au Client par HENRAS.
2. Autonomie
  Si l’une quelconque des dispositions des CGV était déclarée nulle ou inapplicable aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision judiciaire devenue définitive, ladite disposition sera considérée comme non-écrite et devra être interprétée en conformité avec la législation applicable afin de refléter aux mieux les intentions initiales de HENRAS, sans entraîner la nullité des autres dispositions des CGV.
3. Intégralité
  1. Les présentes CGV, la Politique de Confidentialité et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre ce dernier et HENRAS.
  2. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre HENRAS et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux, de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site et les données en résultant, notamment quant à la nature et à la date de la commande. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué par HENRAS sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.13.3.3. Le Client peut accéder, conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et HENRAS une fois la commande confirmée. Il s'adresse pour ce faire au service client aux coordonnées mentionnées à l’article 14 des CGV, auquel il fournira le cas échéant toutes les informations nécessaires à cet effet, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
DISPOSITIONS GENERALES

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes CGV ou aux produits eux- mêmes, le Client est invité à contacter le service client de HENRAS par :

1. Téléphone au 05.31.60.02.11, du lundi au vendredi de 9h à 18h (gratuit depuis un poste fixe),
2. Courrier électronique à l’adresse service-client@truffeshenras.com,
3. Courrier postal à l’adresse TRUFFUS 450 rue des tamaris 82000 Montauban
4. Le formulaire de contact disponible à la page https://www.truffeshenras.com/fr/contact/, accessible depuis le Site en cliquant sur le lien « SERVICE CLIENT »
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
1. Les présentes CGV et les commandes y afférentes sont régies par le droit français.
2. En cas de litige relatif à une commande, le Client devra s’adresser en priorité au service client aux coordonnées mentionnées à l’article 14 des CGV, afin de trouver une solution amiable.
3. En cas de litige persistant qui n’aurait pas été résolu par le service client, le Client est invité à saisir le service de médiation nommé ci-dessous auquel HENRAS adhère, afin d’aboutir à une solution amiable :
  
  CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
  Par voir électronique https://cm2c.net/declarer-un-litige.php, par voie postale: 14 rue Saint Jean 75017 Paris ou par téléphone : 06 09 20 48 86.
4. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
5. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, qu’il s’agisse notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes CGV et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs, celui-ci sera de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun ; étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant le temps pendant lequel une solution amiable est recherchée ou une médiation sollicitée par le Client.